Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site soluflotte.ma (ci-après « le Site »), édité par la société Soluflotte. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du site

Le Site est un site vitrine présentant les solutions de Soluflotte: GESPARC (gestion de flotte SaaS), Telematics & GPS (géolocalisation) et Études & Consulting (conseil expert). Il permet aux visiteurs de découvrir nos offres et de soumettre une demande de contact via le formulaire en ligne.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Soluflotte met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, maquettes, icônes, design, code source) est la propriété exclusive de Soluflotte ou de ses partenaires et est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, totale ou partielle, du contenu du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Soluflotte.

4. Utilisation du formulaire

Le formulaire de contact permet aux visiteurs de transmettre leurs coordonnées à Soluflotte. En soumettant le formulaire, vous :

  • Garantissez l'exactitude des informations fournies
  • Acceptez que vos données soient traitées conformément à notre politique de confidentialité
  • Reconnaissez que Soluflotte pourra vous recontacter par email ou téléphone pour répondre à votre demande

5. Responsabilité

Soluflotte s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations publiées. Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

Soluflotte ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Soluflotte n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

7. Comportements interdits

Il est interdit de :

  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site
  • Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour extraire le contenu du Site
  • Soumettre le formulaire de manière abusive ou frauduleuse
  • Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers

8. Modification des CGU

Soluflotte se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :